RÈGLEMENT OFFICIEL
1. DURÉE DU CONCOURS :
Le Concours Mercure en rétrograde de McDonald’s Canada (le « concours ») est commandité par Les Restaurants McDonald du Canada Limitée (le « commanditaire »). Le concours se déroule du 23 août 2023 au 6 septembre 2023 (la « période du concours ») et comprend trois (3) périodes de participation (chacune, une « période de participation ») Toutes les heures mentionnées dans le présent règlement officiel correspondent à l’heure de l’Est (« HE »).
Les dates et les heures du début et de la fin de chaque période de participation sont indiquées ci-après :
Période de participation | Heure et date du début de la période de participation
11 h 0 min 0 s HE
| Heure et date de la fin de la période de participation
23 h 59 min 59 s HE |
1 | 23 août 2023 | 6 septembre 2023 |
2 | 25 août 2023 | 6 septembre 2023 |
3 | 27 août 2023 | 6 septembre 2023 |
2. ADMISSIBILITÉ : Le concours s’adresse aux résidents du Canada, y compris aux résidents de la province de Québec, qui ont atteint l’âge de la majorité au début de la période du concours (chaque personne admissible, une « personne participante ») à l’exception : a) des personnes qui, au début de la période du concours, sont ou deviennent des franchisés, des dirigeants, des administrateurs, des employés, des représentants ou des agents du commanditaire ou de l’administrateur du concours (termes définis ci-après) ou des sociétés mères, des filiales, des sociétés affiliées, des sociétés apparentées, des franchisés, des coopératives publicitaires locales constituées ou non en sociétés, des agences de publicité, de promotion et de relations publiques, des agences de services ou des sous-traitants indépendants respectifs du commanditaire ou de l’administrateur du concours; b) des personnes ayant participé à la conception, à la production, à la distribution ou à l’approvisionnement du matériel ou des prix du concours; et c) des personnes qui sont ou qui prétendent être de la famille immédiate (définie comme conjoint/e, personne à charge aux fins de l’impôt sur le revenu fédéral, mère, père, sœur, frère, fille ou fils biologiques, par alliance, d’accueil ou adoptifs) de toute personne faisant partie des catégories ci-dessus, peu importe leur lieu de résidence, ou toute personne habitant sous le même toit, qu’elle soit parente ou non, que les personnes faisant partie des catégories ci-dessus.
Chaque personne participante qui participe au concours accepte entièrement et sans condition de se conformer au présent règlement officiel ainsi qu’aux décisions du commanditaire et de The Marketing Store Worldwide LP (l’« administrateur du concours »), qui seront finales et sans appel en tous égards, et de les respecter. Les serveurs d’Instagram/TikTok serviront d’horloge officielle afin de déterminer l’heure à laquelle une participation (terme défini ci-après) a été reçue.
3. COMMENT PARTICIPER : Aucun achat requis.
a) INSTAGRAM : Pour participer au concours, une personne participante doit :
i) s’assurer que son compte Instagram est public (c.-à-d. que l’option « Compte privé » n’est pas activée dans les paramètres d’Instagram);
ii) suivre le compte Instagram en français du commanditaire (@mcdocanada) et/ou son compte Instagram en anglais (@mcdonaldscanada), selon le cas;
iii) répondre, dans la section des commentaires, à une publication Instagram du commanditaire pendant une période de participation, en utilisant le compte Instagram en français du commanditaire (@mcdocanada) et/ou son compte Instagram en anglais (@mcdonaldscanada), selon le cas (individuellement, une « participation »);
Limite d’une (1) participation sur Instagram par personne admissible et par période de participation, que le participant participe ou non au concours par l’ajout d’un commentaire à la publication en français ou en anglais. Pour être acceptée, votre participation doit être conforme aux restrictions de contenu énoncées à l’article 4.
b) TIKTOK : Pour participer au concours, une personne participante doit :
i) s’assurer que son compte TikTok est public (c.-à-d. que l’option « Compte privé » n’est pas activée dans les paramètres de TikTok);
ii) suivre le compte TikTok en français (@mcdocanada) du commanditaire ou son compte TikTok en anglais (@mcdonaldscanada), selon le cas;
iii) répondre, dans la section des commentaires, à une publication TikTok du commanditaire pendant une période de participation, en utilisant le compte TikTok en français du commanditaire (@McDoCanada) et/ou son compte TikTok en anglais (@McDonaldsCanada), selon le cas (individuellement, une « participation »).
Limite d’une (1) participation sur TikTok par personne admissible et par période de participation, que le participant participe ou non au concours par l’ajout d’un commentaire à la publication en français ou en anglais. Pour être acceptée, votre participation doit être conforme aux restrictions de contenu énoncées à l’article 4.
4. RESTRICTIONS DE CONTENU APPLICABLES AUX PARTICIPATIONS : En soumettant une participation, chaque personne participante reconnaît que sa participation est conforme aux restrictions de contenu définies ci-après (collectivement, les « restrictions de contenu ») et que le commanditaire et/ou l’administrateur du concours peuvent retirer, à leur gré, une participation et/ou exclure une personne participante du concours, s’ils croient, à leur entière discrétion, que la participation ne respecte pas les restrictions en matière de contenu énoncées dans les conditions d’utilisation et les règles de la communauté d’Instagram ou dans les conditions d’utilisation et les normes de la communauté de TikTok, selon le cas, ou enfreint d’une façon quelconque une disposition du présent règlement officiel.
Chaque participation doit respecter les restrictions de contenu suivantes :
1. Une participation ne peut renfermer un contenu sexuellement explicite ou suggestif, des propos blasphémant, de la pornographie ou de la nudité.
2. Une participation ne peut être dénigrante ou promouvoir le fanatisme, le racisme, la violence ou la haine ou être préjudiciable envers un groupe ou une personne et ne peut promouvoir aucune forme de discrimination, quelle qu’elle soit (y compris la discrimination fondée sur la race, le genre, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle ou l’âge).
3. Une participation ne peut faire la promotion de l’alcool, de drogues (illicites ou autres), du tabac, d’armes à feu/armes (ou de l’utilisation de l’un des éléments mentionnés ci-dessus), de toute activité pouvant sembler non sécuritaire ou dangereuse, ni de tout programme ou message politique.
4. Une participation ne peut être inappropriée, indécente, obscène, offensante, haineuse, malveillante ou diffamatoire ni cautionner toute forme de haine ou de groupe haineux, ne peut dépeindre de la cruauté envers des personnes ou des animaux, ni ne peut afficher un contenu qui pourrait raisonnablement être considéré comme choquant, insultant ou offensant pour la communauté ou qui pourrait violer les normes de décence de la communauté.
5. Une participation ne peut être diffamatoire ni renfermer de fausses déclarations, ne doit pas nuire au nom ou à la réputation du commanditaire et de ses produits, de ses marques, de ses services, de ses employés, de son personnel ou de ses clients ou d’autres personnes (vivantes ou décédées), produits ou entreprises, et ne peut renfermer des remarques désobligeantes à l’égard du commanditaire ou de ses produits, de ses marques, de ses services, de ses employés, de son personnel ou de ses clients ou d’autres personnes (vivantes ou décédées), produits ou sociétés.
6. Une participation ne peut mettre en vedette ni par ailleurs mentionner des concurrents du commanditaire.
7. Une participation ne peut contenir de marques de commerce, de logos ou de l’habillage commercial appartenant à des tiers (autres que le commanditaire) ni annoncer ou promouvoir toute marque ou tout produit de toute sorte (autres que ceux du commanditaire). Si le contenu contient ou intègre des marques de commerce, des droits d’auteur, des reproductions, des références, des documents ou tout autre élément de propriété intellectuelle appartenant à des tiers (collectivement, le « contenu de tiers »), la personne participante sera l’unique responsable de cette utilisation de contenu de tiers. Le commanditaire ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce qui concerne le contenu de tiers, ni n’assume d’obligation à son égard.
8. Une participation ne peut contenir des renseignements personnels, comme un numéro de plaque d’immatriculation, des noms, des adresses électroniques ou des adresses.
9. Une participation ne peut communiquer de messages ou d’images non conformes à l’image positive et/ou au goodwill auxquels le commanditaire souhaite être associé.
10. Une participation ne peut décrire une infraction à la loi, à un règlement, à des lignes directrices, à des politiques ou à des conditions d’utilisation de plateformes de médias sociaux applicables et ne peut, en tant que telle, violer ceux-ci.
11. Une participation ne peut contenir de matériel qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris la vie privée, les droits intellectuels ou de publicité ou qui constitue une infraction aux droits d’auteur.
12. Une participation ne peut faire mention de personnes identifiables ni permettre d’identifier des personnes, y compris une célébrité, un athlète, un politicien ou une autre personne connue, à moins qu’un consentement n’ait été obtenu de toutes ces personnes et de leur père, leur mère ou leur tuteur légal dans le cas d’une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence.
LES PARTICIPATIONS ET LE CONTENU D’UN COMPTE INSTAGRAM/TIKTOK D’UN PARTICIPANT CONSTITUENT L’AVIS DU PARTICIPANT ET NE REFLÈTENT PAS L’AVIS DU COMMANDITAIRE DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT. Toute renonciation à une obligation des présentes par le commanditaire ne constitue pas une renonciation générale à toute obligation à l’égard des personnes participantes.
5. CHOIX DES PERSONNES GAGNANTES, AVIS ET AUTRES CONDITIONS :
A. Choix des personnes gagnantes : Cinquante (50) personnes gagnantes admissibles pour chaque période de participation seront choisies par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles reçues pendant chaque période de participation indiquée dans le tableau à l’article 1. Les tirages au sort auront lieu le 11 septembre 2023 (la « date du tirage ») vers 14 h, au bureau de l’administrateur du concours situé au 345 N. Morgan Street, bureau 1000, Chicago, Illinois, États-Unis. Limite d’un (1) prix par personne (c.‑à‑d. qu’une personne participante admissible qui a gagné un prix durant une période de participation ne sera pas admissible à gagner un autre prix dans le cadre du présent concours).
B. Question réglementaire : Chaque personne participante qui a été choisie comme étant admissible à gagner un prix doit répondre correctement à une question réglementaire sans aide électronique, mécanique ou autre qui lui sera posée par le commanditaire et/ou l’administrateur du concours et/ou leur mandataire désigné respectif.
C. Autres renseignements/conditions : Les personnes participantes choisies seront avisées par l’administrateur du concours ou son mandataire désigné par message privé sur la plateforme de média social utilisée pour participer au concours environ cinq (5) jours ouvrables après la date du tirage applicable qu’elles ont été choisies à titre de personnes admissibles à gagner un prix. Le message privé comprendra une question réglementaire à laquelle la personne participante choisie doit répondre correctement sans aide électronique, mécanique ou autre. Chaque personne participante choisie devra répondre au message privé et fournir son prénom et son nom, son adresse postale (aucune case postale), son numéro d’appartement (s’il y a lieu), sa ville, sa province, son code postal, son adresse de courriel, son numéro de téléphone (et, si la personne potentiellement gagnante est une personne mineure, les mêmes renseignements pour son père, sa mère ou son tuteur légal) et donner sa réponse à la question réglementaire dans les trois (3) jours suivant sa réception. Les personnes participantes choisies pourraient également devoir, comme condition pour gagner un prix, à l’entière discrétion du commanditaire, remplir et accepter les modalités d’une déclaration et décharge (la « déclaration et décharge ») qui sera envoyée par courriel à une personne participante choisie. Si requis, la personne participante choisie doit retourner une déclaration et décharge remplie et signée à l’administrateur du concours ou à son mandataire désigné de la façon indiquée dans le courriel, et l’administrateur du concours ou son mandataire désigné doit la recevoir dans les délais également indiqués dans le courriel. L’administrateur du concours ou son mandataire désigné s’assurera que la personne participante choisie a répondu correctement à la question réglementaire et, le cas échéant, que la déclaration et décharge a été remplie correctement (notamment, si la personne participante choisie est une personne mineure, que la déclaration et décharge a été signée par son père, sa mère ou son tuteur légal).
Si la personne potentiellement gagnante d’un prix ne répond pas au message privé, ne fournit pas les renseignements requis et ne répond pas correctement à la question réglementaire dans les délais prévus, n’a pas retourné (si requis) la déclaration et décharge signée à l’administrateur du concours ou son mandataire désigné dans le délai prévu ou ne l’envoie pas de façon à ce que l’un ou l’autre la reçoive dans les délais indiqués ou si, par ailleurs, il ne s’est pas conformé au présent règlement officiel, l’administrateur du concours déclarera que la personne participante choisie est exclue aux fins de la réception du prix pour lequel elle a été choisie. La personne participante exclue n’aura alors aucun recours contre le commanditaire ou l’un des bénéficiaires de la décharge (terme défini à l’article 7) en lien avec le concours ou le prix qu’elle aurait pu autrement gagner. Dans ce cas, une autre personne gagnante du prix sera choisie parmi les participations admissibles restantes reçues dans le cadre du concours pendant la période de participation applicable. Le commanditaire tentera de remettre ce prix à un autre gagnant, mais il ne fera pas plus de trois tentatives en ce sens pour chaque prix.
6. RENSEIGNEMENTS SUR LES PRIX, VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE (« VDA ») ET CHANCES DE GAGNER
· Période de participation no1 : Cinquante (50) prix à gagner. Chaque gagnant confirmé recevra une (1) chandelle noire parfumée de 10 oz, modèle McDonald’s exclusif (VDA : 36,60 $) et un (1) ensemble de huit (8) cristaux (couleurs : brun, blanc, jaune et vert), chaque pierre pesant environ 17 à 26 g (longueur de 2,5 à 5 cm) et chacune variant en forme et en taille (VDA : 56 $). La VAD totale de chaque prix est de 92,60 $ CA.
· Période de participation no2 : Cinquante (50) prix à gagner. Chaque gagnant confirmé recevra un (1) projecteur céleste à LED qui projette une nébuleuse, des étoiles et une pleine lune (VDA : 46 $) et une (1) carte-cadeau McDonald’s d’une valeur de 100 $, assujettie aux Conditions générales relatives aux Cartes-cadeaux de McDonald’s. La carte n’a pas de date d’expiration. La VAD totale de chaque prix est de 146 $ CA.
· Période de participation no 3 : Cinquante (50) prix à gagner. Chaque gagnant confirmé recevra une (1) couverture à impression intégrale (tissu polaire à 100 %, 152,4 cm de longueur (VDA : 34,98 $) et un (1) masque pour les yeux en soie (VDA : 28,48 $). La VAD totale de chaque prix est de 63,46 $ CA.
Les chances de gagner un prix dépendront du nombre de participations admissibles reçues pendant chaque période de participation. Le nombre de prix à gagner diminue au fur et à mesure qu’ils sont attribués.
7. RESTRICTIONS DES PRIX ET CONDITIONS DES PRIX :
a) La personne gagnante est entièrement responsable d’acquitter les impôts sur le revenu fédéral, provincial et/ou local, les taxes de vente, les impôts sur les dons, les surtaxes, les frais de service, les frais de traitement et de manutention et les autres coûts ou frais engagés pour réclamer un prix. Le transfert des prix n’est pas permis, sauf avec le consentement exprès du commanditaire (qui peut refuser de le donner, peu importe la raison). Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué et aucune substitution, aucun échange, ni aucune conversion en espèces ne seront offerts (mais si, pour une raison quelconque, le prix n’est pas disponible, le commanditaire, à son gré, pourra le remplacer par un prix de valeur au détail approximative équivalant à au moins la valeur au détail approximative du prix).
b) Sous réserve des dispositions du présent règlement officiel, seul le nombre de prix décrit à l’article 6 qui précède pourra être gagné dans le cadre du présent concours, et un nombre supérieur de prix à celui indiqué ne sera attribué en aucun cas. Le refus par une personne gagnante d’un prix d’accepter un prix, comme il est attribué et dans sa totalité, dégage et libère pour toujours le commanditaire et les bénéficiaires de la décharge (terme défini ci‑après) des obligations envers la personne gagnante d’un prix relativement au prix, incluant la remise du prix, et le prix ne sera pas attribué dans le cadre du concours.
c) En participant au concours, chaque personne participante choisie libère et accepte d’indemniser et de tenir à couvert le commanditaire, l’administrateur du concours, Instagram et TikTok, et les sociétés mères, les filiales, les sociétés affiliées, les sociétés apparentées, les franchisés, les successeurs, les cessionnaires, les coopératives publicitaires locales constituées ou non en société, les agences de publicité, de promotion et de relations publiques, les agences de services et les sous-traitants indépendants respectifs de chacune de ces entités, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et agents respectifs (collectivement, les « bénéficiaires de la décharge ») à l’égard de toute responsabilité relative aux coûts, blessures, pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, y compris le décès et les blessures ainsi que la perte de biens ou les dommages à ceux-ci, découlant, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de la participation au concours ou à toute activité relative au concours ou de l’acceptation, de la réception, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation du prix, en totalité ou en partie, ou de toute activité relative au prix ou de l’utilisation par le commanditaire ou son mandataire désigné de toute participation ou de toute composante de cette dernière. La personne participante renonce au droit de réclamer à titre de coût lié au fait de gagner le prix, les frais de vérification et de réclamation ou de déplacement pour réclamer le prix, ainsi que les frais liés à la responsabilité et à la publicité pouvant découler de la réclamation du prix ou d’une tentative à cette fin. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE PRIX EST OFFERT « TEL QUEL », SANS GARANTIE NI CONDITION DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE DE LA PART DU COMMANDITAIRE, ET LE COMMANDITAIRE PAR LES PRÉSENTES REJETTE CES GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE ET À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET/OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
d) En participant au concours, chaque personne participante choisie autorise le commanditaire à utiliser (mais sans obligation de les utiliser) et à communiquer son nom, sa photographie, sa voix, ses renseignements biographiques et son image ainsi que (ou sans) son adresse (ville et province ou territoire) et à utiliser (mais sans obligation de les utiliser) toute déclaration qu’elle a faite ou qui pourrait lui être attribuée en lien avec le concours, le prix ou les deux dans tous les médias (dont la presse écrite, la télévision et la radio et Internet) connus maintenant ou conçus à l’avenir, partout dans le monde, à perpétuité, dans toutes les langues et partout dans l’univers à des fins publicitaires ou promotionnelles ou à toute autre fin que le commanditaire peut déterminer, à son gré, en lien avec le concours et dans d’autres promotions organisées par le commanditaire ou par ses sociétés mères, ses filiales, ses sociétés affiliées ou ses sociétés apparentées, sans autre rémunération, avis, approbation ou autorisation et, par les présentes, libère les bénéficiaires de la décharge des réclamations ou responsabilités découlant de cette utilisation et/ou communication ou en lien avec l’une ou l’autre, le cas échéant.
e) L’administrateur du concours n’est pas tenu de communiquer ou de correspondre individuellement avec quiconque, sauf avec la personne participante choisie pour le prix.
8. CONDITIONS GÉNÉRALES :
a) Toutes les décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours relatives aux aspects du concours sont finales et sans appel à tous les égards et toutes les personnes admissibles qui participent au concours acceptent de respecter toutes les instructions et les décisions du commanditaire et de l’administrateur du concours. En cas de divergence au sujet de l’interprétation de l’une des dispositions du présent règlement officiel, la décision ou l’interprétation du commanditaire à ce sujet est finale et sans appel pour toutes les personnes qui participent au concours.
b) Toutes les participations soumises dans le cadre du concours par une personne sont assujetties à une vérification par le commanditaire et/ou l’administrateur du concours. Les participations ou les déclarations et décharges (le cas échéant), qui, pour toute raison, sont incomplètes, modifiées ou contiennent des renseignements faux ou trompeurs sont non valides et la personne qui a soumis cette participation ou ce document ne pourra recevoir le prix applicable du concours. Une personne participante choisie doit prévoir environ six (6) à huit (8) semaines après la réception, par l’administrateur du concours ou son mandataire désigné, de sa réponse à la question réglementaire et, si requise, de la déclaration et décharge, pour la vérification, par l’administrateur du concours ou son mandataire désigné, de tous les éléments pertinents de la participation de cette personne participante choisie et de la déclaration et décharge (si requise) et pour la remise du prix.
c) La participation au concours est assujettie à la Politique de protection des renseignements personnels du commanditaire et aux Conditions d’utilisation de la plateforme Instagram et/ou de la plateforme TikTok. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES CONDITIONS D’UTILISATION D’INSTAGRAM ET/OU DE TIKTOK, NE PARTICIPEZ PAS AU CONCOURS, NE FOURNISSEZ AUCUN RENSEIGNEMENT PERSONNEL SUR INSTAGRAM ET/OU TIKTOK, ET N’UTILISEZ PAS AUTREMENT INSTAGRAM ET/OU TIKTOK DANS LE CADRE DU CONCOURS.
d) Les bénéficiaires de la décharge ne sont pas responsables de ce qui suit : des participations, des messages privés, des courriels ou des autres transmissions perdus, reçus en retard, incomplets, illisibles, endommagés, inexacts, volés, mal acheminés ou non livrés; des participations qui ne comportent pas la bonne réponse à la question réglementaire; de la perte, de l’interruption, de l’inaccessibilité ou de la non‑disponibilité de réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de service Internet, sites Web, transmissions ou lignes téléphoniques ou câblées ou autres connexions; du mauvais fonctionnement, des pannes ou des difficultés techniques de matériel ou de logiciel; des transactions traitées en retard ou incorrectement en raison d’un problème informatique ou électronique; d’une omission, d’une interruption ou d’un retard touchant une participation, un courriel, un message privé, une déclaration et décharge ou une livraison par la poste ou par messager ou une autre communication devant être reçu, livré ou envoyé dans le cadre du concours; de la sécurité ou de la confidentialité des renseignements transmis par l’entremise de réseaux informatiques ou électroniques; d’une atteinte à la vie privée causée par l’interférence d’un « pirate » informatique ou par une erreur, difficulté, intervention, incompatibilité, mauvaise connexion ou mauvaise communication ou un mauvais fonctionnement d’une autre nature, peu importe la source, que le problème soit causé par un humain, un virus, un bogue ou de nature mécanique, électronique, informatique ou typographique ou qu’il s’agisse d’un problème de réseau ou d’impression ou autre, ayant trait au concours, y compris les erreurs ou les difficultés qui peuvent survenir dans le cadre de l’administration du concours, du traitement des participations ou dans les documents liés au concours. Sauf là où la loi l’interdit, les bénéficiaires de la décharge ne sont pas responsables des renseignements incomplets, incorrects ou inexacts, que le problème soit causé par les utilisateurs d’Instagram et/ou de TikTok, le matériel ou la programmation associé au concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci ou par un acte de falsification ou de piratage (y compris la plateforme Instagram et/ou la plateforme TikTok). Les bénéficiaires de la décharge ne sont pas responsables des préjudices ou des dommages causés à l’ordinateur ou aux autres appareils électroniques d’une personne en conséquence de sa participation au présent concours ou de l’utilisation de la plateforme Instagram et/ou de la plateforme TikTok (y compris la corruption, la perte ou la destruction de renseignements ou de données qui y sont stockés).
9. LOIS APPLICABLES : À L’EXCEPTION DES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, les préoccupations et les questions concernant la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent règlement officiel ou les droits et les obligations de la personne participante ou du commanditaire relativement au concours seront régies par les lois en vigueur dans la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables dans cette province et seront interprétées conformément à celles‑ci, sans égard aux règles ou aux dispositions relatives au choix de la loi applicable ou aux conflits de lois qui engendreraient l’application de toute autre loi. Les personnes admissibles, le commanditaire, l’administrateur du concours et les autres parties reconnaissent par les présentes la compétence des tribunaux de la province d’Ontario, qui siègent dans la ville de Toronto, Ontario, aux fins du règlement des litiges ou des différends découlant du concours ou du présent règlement officiel, et acceptent que le différend soit présenté uniquement et exclusivement devant ces tribunaux de la Province d’Ontario. Résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
10. DIVERGENCE DE LANGUES : En cas de divergence ou d’incompatibilité entre la version anglaise et une version dans une autre langue du présent règlement officiel ou de tout matériel du concours, la version anglaise prévaudra. En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les communications ou les autres déclarations contenues dans tout matériel du concours et les modalités du présent règlement officiel, le présent règlement officiel prévaudra.
11. EXCLUSION/FORCE MAJEURE : La personne participante a la responsabilité de s’assurer qu’elle s’est conformée à toutes les dispositions du présent règlement officiel. Le commanditaire se réserve le droit, à son gré, d’exclure toute personne qui se révèle avoir nui au processus de participation ou au déroulement du concours ou à l’application ou au fonctionnement du présent règlement officiel; qui a enfreint le présent règlement officiel ou qui a agi de façon déloyale ou perturbatrice ou avec l’intention apparente de perturber, de miner ou de corrompre l’administration juste et appropriée, la sécurité ou le déroulement légitime du concours ou d’importuner, de maltraiter, de menacer ou de harceler une autre personne. Le commanditaire se réserve le droit de demander des dommages-intérêts et d’autres redressements auprès de cette personne dans toute la mesure permise par la loi, ce qui peut comprendre l’interdiction pour ces personnes de participer au concours et à des concours futurs du commanditaire ou leur exclusion de ceux-ci. Une personne participante choisie peut être tenue de remettre au commanditaire et/ou à l’administrateur du concours une preuve qu’elle est le titulaire du compte autorisé d’une adresse de courriel ou d’un compte Instagram et/ou TikTok. Le souscripteur du compte autorisé est la personne physique à laquelle Instagram et/ou TikTok a attribué le compte. Le titulaire d’un compte autorisé d’une adresse de courriel est la personne qui s’est vue attribuer l’adresse de courriel pour le domaine par un fournisseur de services Internet, un fournisseur de services en ligne, un exploitant mobile ou une autre organisation (p. ex. une entreprise ou un établissement d’enseignement) qui est responsable de l’attribution d’adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel soumise. En cas de différend au sujet de la personne qui a soumis une participation, la personne abonnée autorisée du compte Instagram et/ou TikTok au moment de la participation sera réputée être la personne participante et doit respecter le présent règlement officiel. Si un différend ne peut être résolu à la satisfaction du commanditaire, la participation sera réputée inadmissible. Aucune participation illisible, incomplète, falsifiée, produite par logiciel ou par ailleurs automatisée ne sera acceptée. Les participations soumises par une autre personne physique ou morale et/ou provenant d’un autre mécanisme, y compris de services commerciaux de soumission de participations et/ou d’avis de soumission de participations au concours, seront déclarées invalides et seront exclues du présent concours. Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie en ce qui concerne les résidents du Québec, sans avis préalable, à tout moment et peu importe la façon, de mettre fin au concours, en totalité ou en partie, ou de l’annuler, de le modifier, de le suspendre ou de l’offrir de nouveau, sans obligation ni responsabilité, sous réserve des lois applicables, s’il détermine, à son gré, que le déroulement du concours est perturbé ou corrompu sur le plan technique ou qu’un acte frauduleux, des problèmes techniques, une panne ou un mauvais fonctionnement, un virus, un bogue ou une autre cause indépendante de sa volonté raisonnable, ont attaqué ou miné gravement la sécurité, l’intégrité, la faisabilité et/ou l’administration appropriée du concours ou lui ont nui. Si le commanditaire ne peut poursuivre le concours, tel qu’il l’envisage aux présentes, en raison d’un événement indépendant de sa volonté, ou en conséquence d’une loi, d’une ordonnance ou d’un règlement local, provincial ou fédéral émanant d’un gouvernement ou d’une ordonnance d’un tribunal ou d’un territoire, alors le commanditaire a le droit de modifier, de prolonger ou de suspendre le concours ou d’y mettre fin. S’il est mis fin au concours avant la date de la fin indiquée, le commanditaire sélectionnera des personnes gagnantes dans le cadre d’un tirage au hasard parmi les participations admissibles non suspectes reçues au cours de la période de participation applicable jusqu’à la date de l’événement donnant lieu à la fin. Le commanditaire n’aura aucune obligation, quelle qu’elle soit si, pour quelque raison que ce soit, le concours ne peut se dérouler comme prévu ou à l’égard des pertes ou des dommages subis par une personne en conséquence de sa participation au concours ou découlant de tout matériel lié au présent concours ou d’une autre question ou omission ou d’un autre cas ou acte relatif au présent concours.
12. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES PARTICIPANTES : Les renseignements personnels seront recueillis, utilisés et communiqués par le commanditaire, l’administrateur du concours et leurs mandataires désignés dans le but d’administrer le concours en conformité avec le présent règlement officiel et autrement géré en conformité avec la Politique de protection des renseignements personnels du commanditaire affichée au https://www.mcdonalds.com/ca/fr-ca/privacy.html. En participant au concours, chaque personne participante accepte de recevoir, de l’administrateur du concours ou de son mandataire désigné, des messages privés sur son compte Instagram et/ou son compte TikTok et d’autres communications par courriel en lien avec l’administration du concours.
13. INSTAGRAM/TIKTOK : Le présent concours n’est en aucun cas commandité, appuyé ou administré par Instagram et/ou TikTok ou associé à Instagram et/ou TikTok. Les personnes participantes comprennent qu’elles fournissent leurs renseignements personnels au commanditaire et non à Instagram et/ou TikTok. Les renseignements fournis par les personnes participantes ne seront utilisés que pour l’administration du présent concours en conformité avec la Politique de protection des renseignements personnels du commanditaire. Instagram et/ou TikTok sont entièrement exonérées de toute responsabilité par chaque personne participante du présent concours. Les questions, les commentaires et les plaintes en lien avec le présent concours doivent être adressés au commanditaire et non à Instagram et/ou TikTok.
COMMANDITAIRE : Les Restaurants McDonald du Canada Limitée
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